Politique de confidentialité

Dernière mise à jour ce ce document : 22/03/2023

La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est The Tomasi Company, ci-après « Nous, nos, notre »..

Nous sommes établis à 4, Avenue Chant d’Oiseaux, 7090 Braine-Le-Comte, Belgique

Notre numéro de BCE est le BE0859312904

Vous pouvez contacter notre référent à la protection des données en lui écrivant à l’adresse suivante :

DPO
4, Avenue Chant d’Oiseaux
7090 Braine-Le-Comte
Belgique

ou via email à l’adresse : privacy@thetomasicompany.be.

En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre , etc…

Quelles sont les données que nous traitons ?

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.

Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.

Les données traitées sont reprises ci-après.

Informations personnelles que vous nous communiquez

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur le site web (par exemple, en publiant des messages dans nos forums en ligne ou en participant à des concours, à des loteries) ou lorsque vous nous contactez.

Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et le site web, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

• Noms
• Adresses électroniques
• Noms d’utilisateur
• Mots de passe
• Préférences de contact et d’autres informations similaires

Toutes les informations personnelles que vous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations recueillies automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le site Internet. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées). Elles peuvent néanmoins inclure des informations relatives aux appareils et à leur utilisation, telles que votre adresse IP, votre navigateur, les caractéristiques de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, l’emplacement et des informations sur la manière et le moment où vous utilisez notre site web ; d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre site web et pour nos analyses et rapports internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.

Les informations que nous recueillons comprennent :

• Les données de journal et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à notre site web ou l’utilisez et qu’ils enregistrent dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité sur le site web (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), les informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés ” crash dump “) et les paramètres du matériel).
• Données relatives aux appareils. Nous recueillons des données relatives aux appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou un autre appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Selon l’appareil utilisé, ces données d’appareil peuvent inclure votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, l’emplacement, le type de navigateur, le modèle de matériel le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations de configuration du système.
• Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas collecter ces informations soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant le paramètre de géolocalisation de votre appareil. Notez toutefois que si vous choisissez de refuser, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des services.

Comment justifions-nous vos traitements ?

Nous utilisons les informations personnelles recueillies par le biais de notre site web à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à ces fins en nous appuyant sur nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour respecter nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :

• Pour faciliter la création du compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier votre compte chez nous à un compte tiers (tel que votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les informations que vous nous avez permis de collecter auprès de ces tiers afin de faciliter la création du compte et le processus de connexion pour l’exécution du contrat.
• Pour publier des témoignages. Nous publions des témoignages sur notre site web qui peuvent contenir des informations personnelles. Avant de publier un témoignage, nous obtiendrons votre consentement pour utiliser votre nom et le contenu du témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter en veillant à indiquer votre nom, le lieu du témoignage et vos coordonnées.
• Demande de commentaires. Nous pouvons utiliser vos informations pour demander un retour d’information et vous contacter au sujet de votre utilisation de notre site web.
• Permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations pour permettre des communications d’utilisateur à utilisateur avec le consentement de chaque utilisateur.
• Gérer les comptes des utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations pour gérer votre compte et le maintenir en état de marche.
• Pour vous envoyer des informations administratives. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations sur les produits, les services et les nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos termes, conditions et politiques.
• Pour protéger nos services. Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site web (par exemple, pour la surveillance et la prévention des fraudes).
• Pour appliquer nos termes, conditions et politiques à des fins commerciales, se conformer aux exigences légales et réglementaires, ou se connecter à notre contrat.
• Pour répondre aux demandes légales et prévenir tout préjudice. Par exemple, si nous recevons une assignation à comparaître ou toute autre demande légale, nous pouvons avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous et/ou nos partenaires marketing tiers pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing si cela correspond à vos préférences en la matière. Par exemple, lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur notre site web ou sur nous, lorsque vous vous abonnez à des services de marketing ou lorsque vous nous contactez de toute autre manière, nous recueillons des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez refuser de recevoir nos courriels de marketing à tout moment (voir la section “Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ?” ci-dessous).
• Vous fournir des publicités ciblées. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher des contenus et des publicités personnalisés (et travailler avec des tiers qui le font) adaptés à vos centres d’intérêt et/ou à votre localisation et mesurer leur efficacité.
• À d’autres fins commerciales. Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins commerciales, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre site web, de nos produits, de notre marketing et de notre expérience. Nous pouvons utiliser et stocker ces informations sous une forme agrégée et anonymisée afin qu’elles ne soient pas associées à des utilisateurs finaux individuels et ne comprennent pas d’informations personnelles. Nous n’utiliserons pas d’informations personnelles identifiables sans votre consentement.

Mes données sont-elles conservées ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi (comme les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité du présent avis ne nous obligera à conserver vos informations personnelles pendant plus de deux ans.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous supprimons ou rendons anonymes ces informations ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolons de tout autre traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Mes données sont-elles communiquées ?

Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.

A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.

Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.

Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante privacy@thetomasicompany.be.

Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?

Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.

Les serveurs de notre site web sont situés en France. Si vous accédez à notre site web depuis un pays autre que la France, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles (voir “Vos informations seront-elles partagées avec quelqu’un ?” ci-dessus), dans et d’autres pays.

Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.

Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :

• La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
• Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Dans certaines régions (comme l’EEE et le Royaume-Uni), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l’effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles et (iv) le cas échéant, de la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement. Si vous êtes un résident de l’EEE ou du Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Si vous êtes résident en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.

A cet effet, vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact (méthode préférée) ou en nous envoyant un e-mail à privacy@thetomasicompany.be

Vous pouvez également limiter le traitement des données traitées ;

• Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus.

Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Pour plus d’informations quant à vos droits, contactez-nous en utilisant notre formulaire de contact (méthode préférée) ou en nous envoyant un e-mail à privacy@thetomasicompany.be

Cookies et technologies similaires :

La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime les cookies et les rejette. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de notre site web. Pour refuser les publicités basées sur les intérêts des annonceurs sur notre site web, visitez http://www.aboutads.info/choices/.

Contrôles pour les fonctions “do-not-track”

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation et applications mobiles comportent une fonction ou un paramètre “Do-Not-Track” (“DNT”) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas contrôlées et collectées.

À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Toutefois, nous faisons de notre mieux pour répondre dès aujourd’hui aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

Où puis-je porter plainte ?

Vous pouvez toujours vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte

Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : privacy@thetomasicompany.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : 4, Avenue Chant d’Oiseaux, 7090 Braine-Le-Comte, Belgique

Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.

Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.

The Tomasi Company s’engage à la première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet.

Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet Politique de Cookies.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Les résidents de Californie ont-ils des droits spécifiques en matière de protection de la vie privée ?

La section 1798.83 du code civil de Californie, également connue sous le nom de loi “Shine The Light”, permet à nos utilisateurs qui sont des résidents de Californie de demander et d’obtenir de nous, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la soumettre par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, que vous résidez en Californie et que vous avez un compte enregistré sur le site web, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez sur le site web. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous, en indiquant l’adresse électronique associée à votre compte et en précisant que vous résidez en Californie. Nous ferons en sorte que les données ne soient pas affichées publiquement sur le site web, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.).

Mise à jour de la présente charte

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. LA date de dernière modification est visible en haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis sur ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Nous vous conseillons de et vous invitons dès lors à la consulter régulièrement.

Qui sommes-nous ?

Propriétaire du site web et responsable de son contenu :

The Tomasi Company
Numéro d’entreprise BE0859312904
Belgique

Des questions ?

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact (méthode préférée) ou en nous envoyant un e-mail à privacy@thetomasicompany.be.